J.O. 247 du 24 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18156
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Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301479A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2003, M. Jean-Marc Roussot, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est réintégré de la position hors cadres puis admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 novembre 2003.